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De quelle manière payer l'impôt CVAE ?

Toute entreprise, quelle que soit sa dimension ou chiffre d’affaires se doit de s’acquitter de ses charges fiscales dont fait partie la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise ou CVAE. A chaque type d’impôt correspond son mode de régularisation ; nous allons voir ici de quelle manière payer l’impôt CVAE. La cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise se définit comme étant un impôt local associé à la CFE ou cotisation foncière des entreprises pour former la CET ou contribution économique territoriale, en remplacement à la taxe professionnelle.

Mode de calcul de la CVAE

Le calcul de l’impôt CVAE est basé sur son taux; ce dernier est déterminé en fonction du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Il est ainsi nul pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est de moins de 500 000 euros. Légalement, il y a octroi d’un abattement de 1 000 euros si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 2 millions d’euros. Le taux peut atteindre 1,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 50 millions d’euros.

Comment payer l’impôt CVAE ?

La déclaration de la CVAE se faisant par voie d’internet; le paiement se fait nécessairement en ligne, une seule fois si le montant dû au titre de l’année précédente est inférieure à 3000 euros. Dans le cas contraire, la CVAE s’acquitte en deux acomptes dont le 15 juin pour les 50% du montant de la CVAE due l'année précédente ; le 15 septembre pour les 50% restants.
En exception, l’entreprise bénéficie de l’une des exonérations de CFE prévues par la loi ou déterminées par chaque collectivité locale en cas du lieu d’implantation dans une zone urbaine en difficulté (ZUS, ZRU, ZFU-TE, QPV); même si la valeur de son chiffre d’affaires dépasse le seuil d’imposition de 152 500 euros HT. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter digidom.pro ou y contacter directement des professionnels.

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